Quand votre opticien vous a tendu la facture de vos nouvelles lunettes vous avez cru à une plaisanterie. Même après le remboursement de la Sécurité sociale et de votre mutuelle, la note a toujours du mal à passer. Heureusement, une réforme prévoit un remboursement intégral des dépenses pour les équipements dentaires, optiques et auditifs. L’objectif : permettre aux Français d’accéder à des soins auxquels ils ont tendance à renoncer pour des raisons financières.
Qu’est-ce que le reste à charge zéro ?
Par définition, le reste à charge est le montant que vous devez payer une fois que la Sécurité sociale et la mutuelle ont effectué leurs remboursements. En clair : reste à charge = vos dépenses – les remboursements des organismes de protection sociale.
Bonne nouvelle ! Ces sommes, qui demeurent à vos frais, seront donc supprimées sur certains équipements de qualité répondant à un cahier des charges précis grâce au plafonnement des tarifs pratiqués par les professionnels de santé et à l’augmentation des bases de remboursement de la Sécurité sociale.
Cette mesure phare de la réglementation « 100 % santé » a pour objectif principal de lutter contre le renoncement aux soins en France. En effet, près d’un français sur trois a déjà renoncé à des soins médicaux pour des raisons financières. Le reste à charge zéro prévoit le remboursement total par la Sécurité sociale et les complémentaires santé de certains frais d’optique, d’audition et de dentition.
Que prévoit la réforme du reste à charge zéro ?
Un décret d’application a été publié le 12 janvier 2019 et précise les planchers et plafonds de prise en charge au titre des contrats responsables des équipements en optique, dentaire et audiologie. À partir du 1er janvier 2020, la majorité des contrats de mutuelle intégreront le reste à charge zéro pour les soins optiques et dentaires. L’année suivante, les soins auditifs seront également concernés. D’ici deux ans, en tant qu’assuré, vous aurez la possibilité de ne plus mettre la main au porte-monnaie pour avoir des lunettes de vue ou une prothèse auditive.
- Les équipements d’optique : dès 2020 les professionnels devront vous proposer au moins 17 montures (10 pour les enfants) en plusieurs coloris, et d’une valeur inférieure ou égale à 30 €. La correction des verres sera prise en charge, et ceux-ci devront être antireflet, anti UV, durcis et amincis.
- Les prothèses dentaires : à partir du 1er janvier 2020, certaines couronnes et bridges seront totalement remboursés. C’est notamment le cas des couronnes monolithique et céramo-métallique sur les dents visibles. L’année d’après, le remboursement intégral concernera la totalité des actes prothétiques. La prise en charge dépendra de l’emplacement de la dent et des caractéristiques de la prothèse.
- Les équipements auditifs : il faudra patienter jusqu’en 2021 pour que ces derniers soient concernés par le reste à charge zéro. La prise en charge prévoit le remboursement intégral de tous les appareils auditifs comprenant notamment 12 canaux de réglage et un système d’amplification des sons d’au moins 30 décibels. Plusieurs options de confort (anti-acouphène, connectivité sans fil, réducteur de bruit de vent…) seront proposées. L’ensemble de ces appareils sera garanti pour une durée de 4 ans. Bien entendu la prise en charge sera doublée pour offrir un soin équivalent aux deux oreilles.
Qui est concerné par le reste à charge zéro ?
Tous les Français assurés par un contrat de complémentaire santé responsable auront accès à l’offre du reste à charge zéro. Les professionnels de santé auront l’obligation de proposer automatiquement les équipements répondant aux caractéristiques des paniers 100 % santé.
Un contrat de complémentaire santé est dit « responsable » s’il respecte un cahier des charges comprenant des planchers et des plafonds de garanties qui concernent notamment les soins dentaires, optiques et auditifs. Sachez que la majorité des contrats sont responsables. Ce type de contrat a pour objectif de rationaliser les frais de santé.
Pour bénéficier du reste à charge zéro, il vous suffit d’être couvert par un contrat responsable. Dès 2020, tous les professionnels de la santé auront l’obligation de respecter les prix limites de vente fixés réglementairement. Vous avez besoin d’une paire de lunettes à votre vue, d’une prothèse auditive ou d’une couronne dentaire ? Vous n’aurez plus d’excuse !