“100% Santé : des soins pour tous, 100% pris en charge”, telle est la promesse du gouvernement. Cette couverture plénière est obtenue par la participation combinée de l’Assurance Maladie et d’une complémentaire santé “responsable”.
78 % des Français ont déjà entendu parler du remboursement 100% Santé pour les lunettes et 23 % des porteurs en ont bénéficié selon une enquête SNOF IPSOS réalisée en 2023. Cette part est encore faible. Si vous n’en profitez pas encore, découvrez ce dispositif et l’intérêt qu’il peut représenter pour vous.
Qu’est-ce que le 100% Santé
Entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2021, la réforme 100% Santé vise à offrir un panel de soins et d’équipements référencés dans un panier spécifique pour trois types de soins : audiologie (aides auditives), optique (lunettes de vue) et dentaire (prothèses dentaires).
L’objectif de cette réforme est donc de permettre à chaque Français d’accéder à des équipements de qualité pris en charge intégralement par la Sécurité Sociale et la Complémentaire Santé. L’assuré ne supporte donc financièrement aucun frais après la participation de l’Assurance Maladie et de sa mutuelle, ce que l’on nomme le “0 reste à charge” ou RAC 0.
Soins concernés
Cette prise en charge à 100% porte sur trois axes.
Le panier de l’offre 100% Santé dentaire
La Sécurité Sociale fait une différence si les soins portent sur les dents visibles ou non. Vous pourrez bénéficier du 100% Santé dentaire pour des prothèses fixes et mobiles, des couronnes céramiques monolithiques et céramo-métalliques sur les dents visibles. Cette réforme concerne aussi certains inlays core, des couronnes transitoires et les bridges céramo-métalliques.
Le panier de l’offre 100% Santé audiologique
Deux catégories sont prévues dans le cadre de l’offre 100% Santé audiologie :
- La catégorie 1, où vous pouvez bénéficier du 100% Santé quel que soit le type d’aide auditive dont vous avez besoin. Le 100% Santé audiologie prévoit aussi un accès à 12 canaux de réglage afin d’apporter au patient une adéquation de la correction au trouble auditif et donne droit à 3 options parmi celles proposées dans le panier de soins ;
- La catégorie II, dans laquelle la prise en charge de l’Assurance Maladie est la même qu’en catégorie I, mais où les contrats responsables prennent en charge au maximum 1 700 € par oreille à appareiller.
Le panier de l’offre 100% Santé optique
Pour bénéficier de l’offre 100% Santé optique, il vous faut être muni d’une prescription médicale et vous rendre chez un opticien qui vous présentera une gamme composée au minimum de :
- 17 modèles de montures, en 2 coloris différents pour les patients adultes ;
- 10 modèles de montures, en 2 coloris différents pour les patients enfants.
Le 100% santé optique couvre aussi l’équipement en verres performants et esthétiques avec des options telles que l’anti-reflet, l’anti-rayure, l’amincissement des verres et le traitement de toutes les corrections visuelles.
Vous pouvez ne choisir que les verres ou que la monture en 100% santé et compléter l’équipement en éléments dont les prix sont fixés librement par l’opticien.
Qu’est-ce que le “reste à charge 0”
Le “reste à charge 0”, appelé aussi ou “RAC 0” désigne le principe selon lequel l’intégralité des frais de santé relatifs aux soins et équipements dentaires, en audiologie et en optique est prise en charge par la Sécurité sociale et une mutuelle responsable, à condition qu’ils restent dans les limites du panier « 100 % Santé ».
Obligations du professionnel de santé
Si un professionnel de santé vous préconise des soins ou un équipement spécifique, il est dans l’obligation de vous fournir un devis comprenant au moins une offre 100% santé avec un reste à charge nul. Si ces différentes propositions ne vous conviennent pas, il doit vous informer des alternatives thérapeutiques existantes et peut vous proposer des équipements, qui à défaut d’être en 100% santé, peuvent entrer dans le cadre d’une entente directe modérée.
Comment choisir une mutuelle pour bénéficier du 100% santé ?
Pour bénéficier du 100% santé, il vous faut souscrire un contrat responsable auprès d’une mutuelle ou complémentaire santé. Ce contrat responsable doit notamment prévoir :
- Le remboursement intégral du ticket modérateur (prise en charge de l’Assurance Maladie) ;
- La prise en charge du forfait journalier hospitalier ;
- L’adhésion au dispositif « 100 % Santé ».
La plupart des contrats de base commercialisés par les mutuelles correspondent à ce “contrat responsable”.
Cas particuliers
Mutuelles d’entreprise
Les mutuelles d’entreprise obligatoires, notamment, proposent ce contrat responsable et vous rendent éligible à la formule « 100 % Santé » ainsi qu’au zéro reste à charge.
Complémentaire santé solidaire
La Complémentaire Santé Solidaire (CSS) a remplacé la CMU‐c et l’ACS. Depuis le 1er novembre 2019, l’offre 100% Santé dentaire est pleinement accessible aux bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire qui bénéficient aussi du tiers payant intégral. C’est le cas aussi pour le 100% Santé optique depuis le 1er janvier 2020.
Peut-être ne profitez pas encore du dispositif “100% Santé”. Contactez-nous pour obtenir toutes les informations nécessaires et être mieux accompagné dans vos démarches santé et dans l’équilibre de votre budget.
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