Depuis 2016, la loi impose aux employeurs de souscrire un contrat de complémentaire santé pour leurs salariés. Ce contrat collectif et obligatoire doit proposer certaines garanties. Vous souhaitez souscrire une mutuelle santé qui réponde à vos besoins, mais vous ne savez pas comment vous y prendre ?
Mutuelle Mieux-Etre vous accompagne pour choisir une complémentaire santé en toute sérénité.
Qu’est-ce qu’une mutuelle santé d’entreprise ?
Mutuelle santé d’entreprise : définition et obligation
L’Assurance Maladie ne prend pas en charge la totalité des remboursements dans le cas d’une dépense de santé : il est donc important de souscrire une complémentaire santé. Parallèlement aux contrats individuels, les entreprises sont désormais dans l’obligation de faire bénéficier leurs salariés d’une couverture de santé collective, dite “complémentaire santé d’entreprise”.
Garanties obligatoires d’une mutuelle d’entreprise
Conformément à la loi, cette couverture santé doit bénéficier à chaque salarié, quel que soit son âge, son statut ou son ancienneté. Elle doit également prévoir des garanties obligatoires, appelées “panier de soins” :
- remboursement du ticket modérateur : le reste à charge, c’est-à-dire ce qu’il reste à payer au salarié après remboursement de la Sécurité sociale ;
- prise en charge des frais journaliers d’hospitalisation (forfait hospitalier), à hauteur de 15 € (en hôpital psychiatrique) ou 20 € (en hôpital ou clinique conventionnée) minimum par jour ;
- remboursement des frais dentaires à hauteur de 125% de la Base de Remboursement de la Sécurité Sociale (BRSS) ;
- remboursement des frais d’optique, à hauteur de 100 € tous les 2 ans pour des verres simples (jusqu’à 200 € pour des verres complexes).
L’employeur a l’obligation de prendre en charge une partie de la cotisation : au moins 50% de son prix.
Mutuelle santé d’entreprise : critères de choix
Une mutuelle santé collective en fonction de son entreprise
Une mutuelle se choisit en fonction du nombre de salariés de votre entreprise, mais aussi du secteur d’activité. En effet, certaines professions nécessitent des protections particulières et des renforts sur certains postes de dépense, comme le secteur du bâtiment.
Vous devrez aussi consulter votre convention collective : certaines garanties peuvent y être imposées. C’est le cas de la convention collective des HCR (Hôtels, Cafés, Restaurants) par exemple.
Un choix selon ses salariés
Connaître ses salariés est important avant de faire appel à un organisme assureur : vous pourrez alors savoir quels sont leurs besoins de santé (dentaire, optique, ostéopathie, etc.). Décider d’inclure ou non une assurance prévoyance, afin de prémunir ses collaborateurs contre les accidents de la vie (décès, invalidité, arrêt de travail), est aussi un paramètre à prendre en compte.
A noter également : selon la formule mise en place et leur contrat, les salariés pourront souscrire des options individuelles pour compléter le socle de couverture de l’entreprise. De même, et selon les cas, ils pourront décider de faire bénéficier leurs ayants droit de leur mutuelle d’entreprise. Sachez toutefois que la cotisation pour leur proche sera due entièrement par l’employé, sans prise en charge de l’employeur.
Dispense de complémentaire santé d’un salarié
Le salarié a l’obligation de s’affilier à la mutuelle collective sauf s’il est déjà couvert. Par exemple, en étant ayant droit de son conjoint ou bénéficiaire de la CSS (Complémentaire Santé Solidaire). Le site servicepublic.fr répertorie les différents cas de dispense. Quelle que soit sa situation, le salarié doit toujours déposer une demande de dispense écrite.
Comment choisir parmi les offres d’assurance ?
Choisir une assurance pour votre TPE, PME ou grand groupe privé
Vous souhaitez à présent choisir un assureur ou une mutuelle pour votre complémentaire santé d’entreprise ? Voici comment procéder :
- Faites une liste des critères importants pour votre entreprise, après étude des besoins de vos salariés ;
- Observez les valeurs de l’organisme assureur : la complémentaire santé est aussi un choix éthique et politique, et pourra même devenir un argument RH pour vos recrutements ;
- Solliciter votre entourage pour avoir un avis sur leur mutuelle : l’expérience est souvent parlante ;
- Demandez un devis aux organismes assureurs présélectionnées pour comparer les cotisations.
Recourir à un comparateur d’assurances
Certains comparateurs en ligne peuvent vous orienter dans votre choix. Pour choisir la meilleure mutuelle entreprise, n’hésitez pas à vous rendre sur un comparateur d’assurances et mutuelles comme Le Comparateur Assurance. Après avoir rempli un formulaire avec vos critères, vous obtiendrez une proposition adaptée à votre entreprise.
Les offres des organismes assureurs en termes de complémentaire santé sont nombreuses sur le marché : il est donc important pour un employeur de bien connaître ses obligations et de cerner ses besoins pour choisir celle de ses salariés. Forte de 95 ans d’expérience, Mutuelle Mieux-Etre vous propose une mutuelle santé d’entreprise : contactez-nous !
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