Vous êtes fleuriste et vous attendez un heureux évènement, aussi cherchez-vous des informations concernant le congé maternité en tant qu’artisan ? Vous vous êtes lancé il y a peu à votre compte en tant que rédacteur et vous vous renseignez d’ores et déjà sur les conditions des arrêts maladie pour ne pas être surpris en cas de problème ? Vous avez toujours voulu être votre propre patron et vous vous apprêtez à prendre votre envol mais vous souhaitez prendre connaissance en amont ?
Pas toujours simple d’y voir clair dans l’administratif et tout particulièrement en ce qui concerne l’aspect juridique lié à la santé quand on n’est pas salarié. Nous vous donnons les principales clés pour mieux maîtriser le sujet.
Qui rentre dans la catégorie des indépendants et Travailleurs Non Salariés ?
Sont considérés comme indépendants et travailleurs non salariés (TNS) :
- Les artisans (y compris les chefs d’entreprise, les conjoints mariés/pacsés avec un statut de conjoint collaborateur)
- Les commerçants (y compris les chefs d’entreprise, les conjoints mariés/pacsés avec un statut de conjoint collaborateur)
- Les industriels (y compris les chefs d’entreprise)
- Les professionnels libéraux non réglementés
- Quelques dirigeants/associés de sociétés
- Les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs
Une réorganisation du régime de sécurité sociale
Le Régime Social des Indépendants (RSI) a été supprimé le 1 janvier 2018 pour être intégré progressivement au régime général de la Sécurité Sociale au 1 janvier 2020. Lissée sur deux ans, cette réorganisation n’a pas eu d’impact sur la couverture santé des travailleurs indépendants et n’a nécessité ni démarches ni formalités de la part de ces derniers. C’est donc la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) du lieu de résidence du travailleur qui prend désormais en charge tous les frais liés à sa santé.
→ Bon à savoir : un travailleur indépendant n’ayant pas réalisé ou déclaré de chiffre d’affaires ou de revenus/recettes sur une période de deux années consécutives voit son affiliation à la Sécurité Sociale ainsi qu’aux registres et répertoires légaux radiée par décret du 23 octobre 2019.
Le système de cotisations
C’est l’URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) qui gère les cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants. Les cotisations d’un TNS sont basées sur l’ensemble des revenus professionnels non-salariés provenant de son activité, soumis à l’impôt sur le revenu (au titre des bénéfices non commerciaux).
Les différentes prestations sécurité sociale
En tant que travailleur indépendant :
La maladie
La Protection Universelle Maladie (PUMa) depuis 2016 prend en charge les frais de santé de toute personne exerçant une activité professionnelle ou résidant en France de manière stable et régulière. Le travailleur indépendant ainsi que les membres de sa famille (conjoint, enfants) ont droit à une prise en charge de leurs frais de santé. La CPAM prend en charge les remboursements des prestations mais également les indemnités journalières en cas d’arrêt maladie. Toutefois, pour bénéficier de ces dernières, il faut notamment :
- être affilié depuis plus d’un an en tant que travailleur indépendant
- atteindre un certain plafond de revenu annuel de 4047 euros.
- adresser une prescription d’arrêt de travail à la sécurité sociale dans un délai maximum de 48 heures.
→ Bon à savoir : Les délais de carence sont de 3 jours.
La maternité/paternité
Il faut justifier de 10 mois d’affiliation au statut de travailleur indépendant à la date présumée de l’accouchement ou de l’adoption et l’arrêt de travail doit être au minimum de 8 semaines dont 6 semaines après l’accouchement pour prétendre percevoir des indemnités. En ce qui concerne les soins et les examens, ils sont pris en charge de la même manière qu’une salariée. Jusqu’au sixième mois de grossesse, une partie des frais sont pris en charge par la sécurité sociale. Passé le sixième mois, les frais sont pris en charge à 100%.
Des indemnités ou allocations peuvent également être versées pour remplacer les revenus que vous ne pouvez plus percevoir. Pour le congé paternité, le chef d’entreprise le travailleur indépendant affilié au régime général peut bénéficier d’un congé paternité et percevoir une indemnité journalière forfaitaire lors de celui-ci. Le conjoint-salarié peut quant à lui profiter d’une indemnité pour cesser son activité et se faire remplacer par du personnel salarié. Dans les deux cas, il faut également pouvoir justifier de 10 mois d’affiliation.
Les maladies professionnelles et accidents du travail
Un travailleur indépendant n’est pas couvert contre les risques de maladies professionnelles et accidents du travail. Il peut toutefois s’assurer volontairement, mais cela n’ouvre pas pour autant de droits à l’indemnité journalière.
L’invalidité/décès
Les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’une pension d’invalidité (sous conditions) versée par la CPAM. Il en va de même en cas de décès : les travailleurs indépendants peuvent percevoir un capital décès.
Pour compléter vos remboursements de la Sécurité Sociale, avoir une bonne mutuelle est indispensable. Les mutuelles proposent également des solutions de prévoyance. Pensez-y !
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